INTERCO : Quel avenir pour Avon ? Communauté d’agglo ? Fusion ? Commune nouvelle ?

Jean-Pierre LE POULAIN lance le débat.

 

Le projet de loi Balladur, président du comité pour la réforme des collectivités locales, intitulé « Il est temps de décider », prévoit dans son rapport au Président de la république du 5 mars dernier, d’importantes propositions touchant aux questions d’intercommunalité.
En particulier, sa proposition n° 9 vise à « permettre aux interco de se transformer en communes nouvelles en redéployant, en leur faveur, les aides à l’intégration des communes.
L’objectif à atteindre est, à terme, que les intercommunalités se transforment en communes de plein exercice, ce qui permettrait à la France de compter des communes fortes, en nombre raisonnable. Afin d’encourager ce mouvement, il est proposé que les aides à l’intégration soient redéployées en faveur des intercommunalités où le besoin d’intégration est le plus manifeste, qu’une date butoir soit fixées par la loi pour l’attribution de ces aides et que, passé le délai ainsi accordé aux communes pour s’engager dans la voie de l’intégration, ces aides soient gelées puis diminuent progressivement. »
Ce texte rejoint les propositions que je formule de longue date sur l’avenir de notre agglomération, défini en conférence de presse à la Maison dans la Vallée en octobre 1996 (déjà !) et repris dans la charte pour la création d’un « Pays de Fontainebleau » que j’avais rédigée en 2001 à l’occasion des élections cantonales.
De son côté, l’Association des Maires de France est hostile à la proposition n° 9 et préfère réserver ces aides à la fusion des communes, soulignant ainsi au passage que la fusion est une mesure qui coûte cher, contrairement aux apparences, et ceci tant que l’aide publique va aux interco plutôt qu’aux communes.
Les maires du canton de Fontainebleau mènent actuellement des discussions pour rapprocher les points de vue, qui devraient aboutir à une relance de l’étude que nous avions lancée en son temps avec Paul Dubrule, en vue de la création de la communauté d’agglo du Pays de Fontainebleau.
C’est dans le cadre de cette réflexion que je souhaite engager le débat avec les avonnais sur mon blog : jplp.typepad.com.(il est interactif, alors que celui de la ville d’Avon ne l’est pas encore)
La question est : comment envisagez-vous l’avenir d’Avon ? Commune isolée ? Fusion avec Fontainebleau ? Commune nouvelle Avon-Fontainebleau ? Communauté d’agglo ? Autre ?
Vos réponses constitueront l’amorce du débat « officiel » qui sera lancé à l’automne, une fois le rapport Balladur discuté et voté à l’Assemblée.
Merci d’avance de vos contributions.
PS. S’agissant d’un débat d’opinion, merci également d’éviter les pseudos folkloriques…

Comments

[Rédigé par: David THIRION]

Merci Pascal pour cette nouvelle contribution (toujours aussi pertinente et savamment étayée) au débat de la cité.

L'argumentaire est clair et suffisamment précis pour souffrir difficilement la critique, sauf à maîtriser parfaitement son sujet et avoir la passion de l'intérêt général.

Je me contenterai donc humblement de préciser :

- que le Maire d'Avon ouvre le débat : quiconque lui prête une position plutôt qu'une autre est bien présomptueux...

- que tout élu responsable se doit d'être le vecteur des aspirations de la population qu'il représente : qui pourrait raisonnablement nier les spécificités, l'histoire, l'attachement des Avonnais à Avon, des Belli-Fontains à Fontainebleau ? Celui-là mépriserait dangereusement le sentiment profond de la majorité de nos concitoyens.

- en somme, il faut garder à l'esprit les deux idées force du développement que tu nous soumets : Avon et Fontainebleau ont vocation à vivre ensemble tout en gardant leurs spécifictés - Il faut rapprocher nos deux cités et faire des économies d'échelle.

CQFD : les syndicats parasites et inutiles (sauf aux élus qui y émargent d'une indemnité) doivent être supprimés, les compétences de la communauté fortement renforcées pour créer la convergence nécessaire (l'argument financier est une excellent illustration). Ce n'est qu'à cette condition que Fontainebleau et Avon proposeront une communauté de vie et de projet et pourront, sans effrayer, penser à un élargissement consenti du périmètre.

Le Pays de Fontainebleau défendu par Jean-Pierre LE POULAIN dès 2001 n'est pas loin pour peu qu'on ne se trompe ni de débat, ni d'étapes...

[Rédigé par: Pascal DIAS]

Plaidoyer pour l’avenir d’Avon

Monsieur le Maire a ouvert le débat sur l’avenir d’Avon évoquant tour à tour la Communauté d’agglomération, la Fusion ou bien la Commune nouvelle.

Rappelons tout d’abord que la fusion de communes se définie comme l’unification en une seule commune de plusieurs communes jusqu’alors distinctes.

La fusion de commune, qui n’intervient qu’entre communes limitrophes, entraîne la disparition de la personnalité morale de l’ensemble des communes concernées pour donner naissance à une personne juridique nouvelle et différente.

Au demeurant, quelques démagogues appellent de leur vœux cette fusion de communes excipant de soi-disant économies par une réduction de conseiller municipaux, de fonctionnaires, d’utilisation de bâtiments administratifs etc.

Cette argumentation éloignée de l’intérêt général des Avonnais, semble occulter que pour qu’il y ait économie, encore faudrait-il que les deux communes amenées à fusionner aient la même santé financière et un niveau d’endettement pas trop éloigné.

Or, il est indéniable que la ville d’Avon, malgré toutes ses réalisations améliorant le cadre de vie des citoyens, de ses niveaux d’équipements et des futurs projets importants pour la ville tel que l’aménagement de l’éco-quartier, bénéficie d’une santé financière saine induite par une gestion des deniers publics en bon père de famille.

En revanche et sans aucun jugement de valeur ni esprit polémique, la ville de Fontainebleau n’a que très peu de réalisation à son actif et se trouve, du fait d’erreurs stratégiques des prédécesseurs de l’actuel Maire, dans une situation financière particulièrement délicate, limitant ainsi les marges de manœuvre en terme d’investissement.

Les impôts étant notamment le reflet du besoin de financement, rappelons que la ville de Fontainebleau a augmenté les impôts locaux pour 2009 de près de 10% tandis que la ville d’Avon les a limités à 2%.

Cette précision liminaire faite, l’exigence intellectuelle impose de regarder en arrière pour prendre connaissance des bilans des deux tentatives législatives de remodelage de la carte des communes françaises par le biais de la fusion qui était censée réduire le morcellement communal.

La première réforme initiée remonte à 1959 et son bilan s’est avéré limité.

En 1970, soit onze ans après l’entrée en vigueur de cette réforme, seule 350 fusions avaient été réalisées pour le regroupement de 746 communes.

Sous l’impulsion de Monsieur Raymond Marcellin, alors Ministre de l’Intérieur, une seconde réforme verra le jour.

Afin d’inciter davantage de communes à suivre la voie de la fusion, le législateur avait intégré une dimension démocratique ainsi que des incitations administratives et financières .

Nonobstant ces diverses incitations, une nouvelle fois, la réforme allait se révéler décevante.
Les plans départementaux de fusion avaient enregistrés 3 482 fusions alors qu’il s’en réalisa seulement 581 et ce, dans les quelques années qui suivirent la promulgation de cette loi.
La France comptait en 1959 plus de 38 500 communes et le résultat cumulé de ces deux réformes ramenait, dans un premier temps, le nombre de communes en dessous de 36 500 pour voir émerger, dans un second temps, un mouvement inverse de « défusion » et aboutir, en 2007, au nombre de 36 783 communes Françaises.

Les dispositions relatives aux fusions ont fait l’objet, depuis lors, de quelques aménagements par la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale qui verra finalement poindre le succès de l’intercommunalité de projet.

Aujourd’hui, le Rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales du 5 mars 2009, intitulé « Il est temps de décider », estime, avec une pertinence qu’il faut ici saluer, que pour moderniser l’administration communale, l’achèvement de la carte de l’intercommunalité est un préalable qui doit se décomposer en trois impératifs indissociables.

Le premier consiste à imposer à chacune des communes de faire partie, au regard de sa population, d’une structure intercommunale concordante, que ce soit d’une Communauté Urbaine, Communauté d’Agglomération ou d’une Communauté de Communes.

Le deuxième consiste, pour remédier à ce qui a été un frein à l’efficacité de l’intercommunalité, à revoir le périmètre des intercommunalités dites « défensives ou purement politiques » ainsi que celles qui seraient en inadéquation avec la réalité territoriale des agglomérations.

Le troisième, qui finalement n’est qu’une variante dans la structure même de la dénaturation de l’esprit de l’intercommunalité, est l’indispensable rationalisation du paysage des syndicats intercommunaux qu’ils soient à vocation unique ou multiple.

En l’espèce et dans l’hypothèse où le Rapport « Balladur » devait être suivi législativement dans les préconisations précitées, aucune commune ne pourra rester en dehors d’une intercommunalité (Communauté Urbaine, Communauté d’Agglomération, Communauté de Communes), annihilant ainsi toute velléité « d’isolement » par l’adhésion à un syndicat intercommunal (SIVU ou bien SIVOM).

Les Communautés Urbaines, d’Agglomération ou de Communes existantes et créées uniquement à titre défensif ou politique ne seraient pas pour autant à l’abri et pourraient se voir contraindre d’intégrer une réelle intercommunalité de projet.

Enfin, la disparition à terme des syndicats intercommunaux, déjà abordée dans le rapport de décembre 2006 de Monsieur Pierre RICHARD (repris dans un article intitulé « Mort annoncée des Syndicats Intercommunaux ? » du 12 mars 2009), bénéficierait à la commune d’Avon via la C.C.F.A puisque cette dernière pourrait reprendre sa compétence « collecte » des déchets ménagers et assimilés ; compétence aujourd’hui exercer par le SMICTOM de la Région de Fontainebleau, syndicat opaque, inutile et coûteux.

Il résulte donc de ce qui précède qu’une loi qui suivrait les recommandations du Comité pour la réforme des collectivités locales serait une véritable opportunité pour l’avenir d’AVON qui passe sans conteste par une intercommunalité renforcée par l’approfondissement de ses compétences et l’élargissement de son périmètre, susceptible de transformer, à terme, la CCFA en Communauté d’Agglomération.

L’avenir contient de grandes opportunités et révèle aussi des pièges. Le problème sera d’éviter les pièges et de saisir les opportunités dans l’intérêt de tous les Avonnais et pour chacun d’entre eux.

Pascal DIAS

1) Loi du 16 juillet 1971.
2) Les habitants étaient appelés à se prononcer par un référendum intercommunal sur le principe du projet de la fusion.
3) Majoration des subventions d’équipement pour les communes fusionnées.
4) Rapport remis le 12 décembre 2006 à Monsieur Jean-François COPE, ministre délégué au budget et à la réforme de l’Etat, porte parole du Gouvernement et à Brice HORTEFEUX, ministre délégué aux Collectivités Territoriales.

[Rédigé par: Denis OULES (FontAvonBleausien)]

QUELLE EVOLUTION POUR AVON & FONTAINEBLEAU DANS LE FUTUR PAYSAGE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES EN FRANCE?

Bravo Jean-Pierre pour ton initiative d'un débat ouvert et public sur ce sujet: on n'en attendait pas moins d'un joueur passionné d'échecs!
Donc Merci pour ton ouverture sur ton blog: je relève ton défi et apporte mon opinion dans ce débat, avec une mise en perspective, deux remarques, et un début de feuille de route.
1°/ Quel paysage pour la France en Europe?
Cela fait plus de vingt cinq ans que dans les cercles de la DATAR, Conseil Economique et Social et autres lieux de sages sans enjeu politicien (donc Sénat exclu, sans oublier que sa fusion avec le CES a été maintes fois envisagée), on sait que l'étape suivant le référendum proposé par de Gaulle en 1969, puis la décentralisation de Deferre en 1982 conduira à retenir trois niveaux de collectivités territoriales: les régions économiques (mais pas de petite taille au nombre 22 + 6 actuel, mais de taille comparable à la Catalogne Espagnole ou au Bade Wurtemberg Allemand,donc au nombre de 8 à 10), avec une forte compétence en économie et équipements structurants, puis des communautés de communes d'au mimimum 50 000 habitants, pouvant se doter de professionnels compétents comme en ont les grandes agglomérations urbaines, et enfin les communes actuelles pour des services de proximité (état civil, gestion foncière dans des SCOT de Communautés de communes, etc.).
Il faut donc raisonner pour FontAvonBleau dans cette perspective.
2° Remarques pour Jean-Pierre:
a/ Ton rappel de ta comparaison avec la construction Européenne (ton mot "L'Europe et nous" de 2008) me conduit à dire que "comparaison n'est pas raison": il faut se souvenir que cette construction substitue une compétition économique régulée par un droit concurrentiel aux compétitions guerrières antérieures, et qu'elle devient une ambition de plateforme commune dans la compétition mondiale avec l'Asie et les Amériques. Que je sache, les enjeux et prérogatives de nos collectivités territoriales (qu'il s'agisse des communes, cantons, structures intercommunales et département) ne sont pas de cette nature: ils sont dans le domaine des bons choix d'usage d'impôts toujours maigres, et d'efficacité de gestion des prérogatives déconcentrées et décentralisées par un gouvernement (en perpétuel renouvellement) de notre nation.
b/ Se référer aux recommandations de la commission animée par Edouard Balladur: "... L’objectif à atteindre est, à terme, que les intercommunalités se transforment en communes de plein exercice, ce qui permettrait à la France de compter des communes fortes, en nombre raisonnable..." pour raisonner sur FontAvonBleau, s'est se tromper d'échelle dans un facteur dix: les préconisations citées s'appliqueront à des communautés de communes de taille normale: 100 000 à 300 000 habitants, où par exemple la gestion de la voirie est déjà déléguée par les communes de base à cet Etablissement (j'en connais, dans un territoire vaste, rural et un peu touristique, où cela marche très bien). Alors cessons de jouer à la dînette chez nous!
3°/ Ma vision (un début de feuille de route?):
bien évidemment, il faut sans délai fusionner les services assurés aux FontAvonBleausiens en matière d'état civil, urbanisme et voirie, social, jeunes et ecoles, sport, culture, etc. Les économies seront plus importantes qu'on ne le dit, même si bien évidemment les multiples lieux de fourniture de ces services de proximité doivent être conservés et modernisés.
Mais il faut réussir aussi l'intégration de cette commune de base FontAvonBleau dans une grande communauté de communes du Sud du bassin Parisien, dont la visibilité internationale apparaîtra au Sud du Grand Paris qui se construit.
Dit autrement, puisque le ménage à deux 'Fontainebleau & Avon' (qui ne dure que le temps de compter jusqu'à trois disait avec humour Sacha Guitry) a pris du retard, il faut laisser les communes du Val du Loing (de Souppes à Bagneaux qui se préparent depuis deux ans) apprendre à travailler en communauté de communes pendant trois à cinq ans, et constituer une communauté avec celles proches qui jouent aussi à la dînette (Pays de Seine, Entre Seine et Forêt...) et les communes non encore adhérentes à une communauté (au Sud): il y a tellement d'enjeux communs pour les écoles, la culture, le tourisme, le développement économique, qu'il est urgent d'appendre à travailler ensemble sur un territoire qui peut s'approcher du concept de 'Pays' au sens où la DATAR l'a théorisé au siècle passé.
Mais pour moi, qui voit comment les choses se passent dans le domaine du développement industriel (colonne vertébrale de tout développement économique d'un grand bassin d'emplois), je sais que l'action efficace des structures territoriales exige des compétences depuis la source "Recherche & innovation technologique" en passant par "mobilisation de capitaux propres" pour des jeunes entreprises ou PME jusqu'à prospection d'industriels à l'étranger (dans une compétition internationale) avec offre foncière en zone aménagée pour ces investisseurs. Tous ces moyens réunis ne sont pas accessibles à une petite communauté de communes telle que Moret Seine & Loing, ou des Deux Fleuves, ou celle en construction du Val du Loing.
Et donc à terme, une grande communauté de communes allant de Château Landon à Chartrettes sera l'établissement pertinent permettant de dialoguer d'égal à égal avec l'Agglomération de Montargis (dont l'efficacité actuelle est source de complexes d'infériorité pour le Sud S&M), et ensemble, de mettre en oeuvre une stratégie industrielle (mais aussi dans le domaine du tourisme et de la culture: qui sait que l'on dispose à 45 minutes à Montargis d'excellents spectacles qui n'ont rien à envier à ceux qui sont surbookés à 75 minutes dans Paris?) permettant de concourir avec d'autres bassins d'emplois Français ou Européens.
Mais pour réussir cet objectif à cinq-dix ans, FontAvonBleau doit jouer la modestie et pratiquer de réelles coopérations afin de corriger le péché d'orgueil qui lui est souvent reproché dans les communes voisines.
Et on sait par avance que le choix des hommes qui traceront cette route se portera sur ceux qui depuis longtemps ont cette culture de coopération où 1+1=Pi (3,14159...)

[Rédigé par: Monsieur Francis de BARBEYRAC]

Monsieur Jean Pierre Le Poulain, maire d’Avon et vice président de la communauté de commune Fontainebleau Avon relance à juste titre, le débat sur une éventuelle fusion entre les 2 communes. Il est déjà l’initiateur de l’idée du pays de Fontainebleau, conception qui a fait son chemin depuis. Idée qui a été d’ailleurs souvent reprise dans l’argumentaire de divers candidats aux élections locales que ce soit à Fontainebleau, Avon et au niveau du canton sans jamais, hélas, aller au-delà des débats de campagne. Ce débat me parait être très important d’autant que de nombreux administrés des 2 villes parlent souvent, à mot couverts, de cette démarche.

Très impliqué sur le plan professionnel, je ne peux m’investir raisonnablement dans la vie locale, faute de temps disponible mais je me suis toujours intéressé à celle-ci. Bellifontain durant 6 ans et résidant à Avon depuis une douzaine d’année, j’ai suivi et même souvent participé aux débats sur la vie de ces 2 communes. J’ai aussi vécu de plus ou moins près les campagnes électorales municipales des 2 villes. C’est souvent avec un certain dépit que j’ai ainsi pu côtoyer les problèmes et les difficultés de cohabitation des 2 communes et de la montée en puissance de la communauté de commune. C’est aussi parfois avec regret que j’ai constaté l’énergie dépensée inutilement en querelle de chapelle voire en lutte d’égo d’élus sur des dossiers clairement relatifs à l’intérêt général des habitants des 2 communes. J’ai aussi pu constater la démultiplication des services offerts par les 2 villes : 2 bibliothèques par exemple (je suis personnellement inscrit aux 2 mais j’ai résidé dans d’autres agglomérations de taille similaire ou la médiathèque pour tous offre de bien meilleurs services que les 2 bibliothèques d’Avon et Fontainebleau).

On peut légitimement s’interroger sur les raisons du découpage en 2 communes d’une agglomération regroupée autour du château et de son parc, ‘’ coincée’’ entre la Seine et le domaine de la forêt de Fontainebleau. Ces 2 communes sont véritablement imbriquées l’une dans l’autre et dépendent largement l’une de l’autre dans leur usage et leur fonctionnement quotidien. Une seule gare située à Avon dessert les 2 communes, un hôpital implanté à Fontainebleau, une station d’épuration des eaux installée à Avon, une piscine installée à Fontainebleau, une zone industrielle à Avon mais l’animation commerçante de centre ville, un seul cinéma à Fontainebleau mais une animation culturelle associative répartie entre le théâtre et la FLC de Fontainebleau et l’activité bouillonnante et populaire de la Maison dans la vallée….. Il y a quelques curiosités tel le Centre National Sportif de la Défense ( CNSD ancienne Ecole Interarmées de Sports ) , plus proche du centre ville d’Avon mais qui est sur la commune de Fontainebleau par le fait d’un curieux découpage ( mais qui a ces raisons historiques, car ancien état major de l’OTAN )

Au fil des années, historiquement les 2 communes ont acquis une identité propre. Fontainebleau, ville bourgeoise ( mais qui compte aussi ces quartiers populaires) ancienne ville de Garnison aujourd’hui quasiment désertée de formations militaires et handicapée par les insolubles problèmes de reconversion des anciennes casernes ( 1/3 de la surface disponible de la ville ! ), ville de prestige par l’histoire du château, mais ville pratiquement figée dans son urbanisme de par l’emprise de la forêt. La ville a aussi été fortement handicapée par une certaine instabilité de gestion municipale, aujourd’hui en voie d’apaisement, qui a fortement nuit à son image et au développement de projets à long terme. Avon, plus populaire et résidentielle, plus étendue, disposant d’une meilleure maîtrise de son espace et de possibilités de développement de projets urbains en particulier vers la Seine, ville moins connue que sa jumelle mais, je le constate, moins handicapée dans le domaine politique et de projets par une stabilité municipale plus solide et une gestion plus réaliste à long terme.

Quid d’un projet nouveau de fusion ou autre des 2 villes à l’avenir.

Il est clair que notre pays doit impérativement revoir son découpage administratif et diminuer la superposition des cercles de responsabilités : 33000 communes quand les allemands en ont 2 fois moins pour une population sensiblement égale. L’administration est d’une extraordinaire complexité avec la dispersion des responsabilités entre municipalités, communautés de communes, cantons, département et régions, l’administration centralisée d’état et bien entendu l’Europe. Dans un monde de plus en plus compliqué et devenu très fragile dans ses structures, il est clair qu’il nous faut revoir cette organisation ‘’ gauloise ‘’ française à laquelle la plupart des administrés ne comprennent plus grand-chose, qui provoque de fait des doublons et une grande perte d’énergie, une dispersion des responsabilités et des budgets très néfaste. Organisation de répartition des responsabilités, budgets et pouvoir qui rendent aussi extraordinairement complexe la gestion des communes et la mise en place des projets de vie. 33000 communes, c’est 33000 conseils municipaux, 33000 budgets, 33000 projets électoraux à conduire ….. La commission Balladur mise en place par Nicolas SARKOZY n’a d’autre ambition que de rechercher la simplification du système, véritable bouteille à l’encre à laquelle aucun gouvernement n’a jusqu’à présent tenté de s’attaquer dans notre vieille société de débat, cercle locaux, lobbies culturels régionaux …. Nous ne pouvons plus, nous ne devons plus faire comme avant et tous les hommes politiques ou élus honnêtes en conviennent. La crise monétaire et économique que vit le monde a le mérite de montrer combien le gaspillage est la marque trop souvent visible dans la gestion des projets. Face à l’ampleur du phénomène chacun convient qu’il est indispensable de revenir à des choses plus simples, plus pragmatiques, plus directes et plus cohérentes.

Pourtant, il est juste de reconnaître que tout n’est pas si mal et que l’immense majorité des organismes élus de responsabilité et de gestion ont le souci de servir leurs administrés au mieux avec passion, dévouement. Il est juste aussi de prendre en compte les us et coutumes locales, l’historique de chaque lieu, bref d’agir sans ‘’ violer ‘’ avec brutalité le fait démocratique.

Dans ce cadre, est il envisageable d’engager un processus de fusion ( ou autre forme administrative de gestion ) pour les villes de Fontainebleau et Avon ?
Probablement car le destin des 2 villes est lié de fait géographiquement et dans tous les domaines de la vie courante. Probablement dans le cadre de l’indispensable simplification de l’administration. Probablement tout simplement par ce que l’union fait toujours la force. Probablement pour regrouper les moyens et les énergies nécessaires aux besoins des administrés : Culture, Sports, Transports, projets de développement, Probablement pour simplifier les procédures et unir les budgets. Probablement pour harmoniser les projets, leurs donner plus de poids vis-à-vis de l’administration départementale, régionale, ministérielle. Probablement pour mettre en commun, comme dans un mariage, les forces de chacune des communes et mieux résoudre les difficultés dues aux faiblesses de chacune d’elle. Probablement pour prendre en compte les dossiers les plus lourds ( avenir des casernes, développement économique, circulation et stationnement, …Probablement pour se placer en leader et en exemple d’initiative de ce que la démocratie locale peut entreprendre pour se réformer elle-même.

Comment ? Clairement, il faut d’abord comme le fait Mr Le Poulain oser ouvrir le débat avec l’ambition d’arriver à quelque chose. Clairement se placer à l’écoute des avis, propositions et initiatives sans idées préconçues, ni arrières pensées politiciennes ou électorales. Un seul mot d’ordre serait : Comment mieux servir chacun en tenant compte de l’intérêt de tous, avec plus d’efficacité et moins de gaspillage. Tout cela ne parait pas insurmontable pour peu que chacun fasse preuve de bonne volonté et cherche avant tout à servir au-delà des chapelles, ambitions personnelles, égo démesurés.

Doit venir ensuite le temps de la décision et de mise au point d’un projet de vie commune entre les 2 entités avec en toile de fond la volonté de réussir. Dans cette phase, il faudra clairement se placer dans la dynamique actuelle du gouvernement pour arracher aux arcanes administratives nationales la validation du projet. Ce ne sera, de toute évidence, pas la partie la plus simple à réussir mais s’il est une période favorable pour réussir c’est bien celle de la situation actuelle de la France confrontée à ses fantômes.

Quoiqu’il en soit, seul ceux qui osent ont une chance de voir avancer leur projets : Alors oui en avant Monsieur Le Poulain, cela vaut le coup d’ouvrir ce dossier, de se battre pour vaincre les réticences. Je suis sûr que de nombreux avonnais et bellifontains sont prêts à vous suivre sur ce chemin du pragmatisme, de l’efficacité et de l’avenir.
Monsieur Francis de BARBEYRAC

[Rédigé par: Francis de Frescheville]

Réflexions sur une union des communes
d'Avon et Fontainebleau

Les communes d'Avon et de Fontainebleau doivent traiter en commun toutes sortes d'affaires. Le cadre actuellement adopté à cette fin est une communauté de communes.
Cette solution fonctionne, mais pas de façon satisfaisante sur les points suivants :
- Méfiance réciproque des deux délégations (voir les péripéties de l'élection du président).
- Les deux maires, craignant d'être mis en minorité par leur propre opposition, font élire par leur conseil municipal des délégués presque essentiellement issus de leur majorité. Il s'ensuit que des sujets importants (urbanisme, transports, social, sport, tourisme…) échappent aux conseillers de l'opposition de chaque commune, pourtant élus pour avoir à en connaître. C'est une faiblesse de la loi Chevènement, qui n'impose pas que la délégation d'une commune soit le reflet du conseil municipal, alors que le code des communes l'impose pour les simples commissions municipales consultatives ; c'est un déni de démocratie.
- Il n'y a pas de projet intercommunal soumis aux habitants à l'occasion des élections. D'ailleurs, les habitants ignorent tout de leur communauté de communes.
- On assiste en fait à un empilage de moyens.

Une réunion des deux communes en une seule supprime ces dysfonctionnements :
- Les listes qui se présenteront aux élections seront obligatoirement composées de représentants des deux communes (sans quoi aucune chance d'être élu).
- Pour faire une campagne efficace, ces représentants devront travailler ensemble. Ils auront appris à se connaître et constitueront donc par la suite une équipe municipale soudée.
- Leur travail portera sur des projets communs aux ex-communes, projets en fonction desquels les électeurs pourront se prononcer démocratiquement.
- On aura bien le remplacement de plusieurs administrations par une seule. On aura aussi une diminution du nombre d'élus (résistances vigoureuses à prévoir). Résultats : démocratie, économies, transparence.
- Les quelque objections que l'on peut faire sont des questions auxquelles il faudra répondre, comme le nom de la nouvelle entité, mais pas des obstacles :
- On pourra créer une "mairie annexe" pour faciliter les démarches des habitants (état-civil par exemple).
- La présence de fonctionnaires en surnombre est un gage de futures économies. En attendant les départs naturels, cela ne coûtera pas plus cher qu'avec la structure actuelle.

Francis de Frescheville
3 juin 2009

[Rédigé par: jn raguet]

je suis pour la fusion, mais qui sera maire?

dommage que vous ayez aussi mal géré la rénovation de la piscine.

JN RAGUET

raguet@club-internet.fr